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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Modification du Plan Local d’Urbanisme

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A cet effet, M. Patrice DUNOYER, directeur technique en retraite, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur titulaire, ainsi que M. Jean-Luc LAMBERT, ingénieur-géologue en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de Bois le Roi (77590) – 4 avenue Paul Doumer, du mercredi 9 septembre 2015 au samedi 10 octobre 2015, aux jours et heures habituels d’ouverture : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h le samedi.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

  • le mercredi 9 septembre 2015 : de 9 heures à 12 heures
  • le lundi 21 septembre 2015 : de 9 heures à 12 heures
  • le samedi 10 octobre 2015 : de 9 heures à 12 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie ou par courriel : urbanisme@ville-boisleroi.fr

Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture en vigueur.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur le Maire, 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI.

Le synoptique des modifications soumis à l’enquête publique est téléchargeable ci-contre.

Téléchargements

Enquête publique - synoptique des modifications du PLU -Annexe
septembre 2015
PDF - 111.3 ko
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Enquête publique - synoptique des modifications du PLU
septembre 2015
PDF - 573.5 ko
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