Participation forfaitaire au compte personnel de formation (CPF), évolution dans l'accès à MaPrimeRénov', nouveaux montants versés à partir du 6 mai pour les prestations familiales et sociales revalorisées au 1er avril, prix du gaz, franchise sur les consultations médicales... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Un laissez-passer numérique sera indispensable pour vous rendre dans certaines zones de Paris, sécurisées pour la cérémonie d’ouverture olympique. Depuis le 13 mai 2024, une plateforme vous permet d’obtenir le QR code exigé du 18 au 26 juillet. Les règles ne sont pas les mêmes si vous êtes piéton, cycliste ou conducteur d’un véhicule motorisé. Prochainement, il sera aussi possible de demander les laissez-passer en vigueur durant la période des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques.
Les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard sont de nature identiques car tous deux réparent le préjudice né d’un retard de paiement. Ils ne peuvent donc pas se cumuler. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt publié au bulletin rendu le 24 avril 2024.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, vous devez les prendre avant le 31 mai 2024. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos dépenses de recherche au plus tard le 18 mai 2024.
Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d'observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s'effectuer entre le 17 et le 28 juin 2024 inclus.
Vous souhaitez faire découvrir vos métiers aux plus jeunes ? Il est possible de déposer sur la plateforme « 1jeune1solution » une offre de stage d'observation destinée aux élèves de seconde générale et technologique. Ce stage obligatoire doit s'effectuer entre le 17 et le 28 juin 2024 inclus.
Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ? Vous souhaitez être soumis à un autre régime d'imposition ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour un régime réel d'imposition à l'occasion des prochaines échéances fiscales.
Au 1er juillet 2024, les supermarchés devront obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé.
Le décret du 23 avril 2024 met à jour les dispositions applicables aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
Afin de minimiser l'impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l'activité et le fonctionnement des entreprises, le ministère du Travail a publié un guide rappelant les aménagements que l'employeur peut mettre en place à cette occasion.
Participation forfaitaire au compte personnel de formation (CPF), évolution dans l'accès à MaPrime'Rénov, nouveaux montants versés à partir du 6 mai pour les prestations familiales et sociales revalorisées au 1er avril, prix du gaz, franchise sur les consultations médicales,... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai avec Service-Public.fr.
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, ces entreprises doivent remplir leur DOETH au plus tard le 6 ou le 15 mai 2024 (DSN d'avril).
Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n'excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA.
Afin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d'échantillon et les modalités d'information du consommateur ont été précisées.
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024.
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie.