Enquête publique – Dragage et gestion des sédiments (VNF)
Par arrêté inter-préfectoral n°2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026, une enquête publique est ouverte pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 20 avril 2026 à 9h au vendredi 22 mai 2026 à 17h.
Cette enquête concerne le renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments (lot A), menées par la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies navigables de France (VNF).
L’enquête porte notamment sur les communes situées le long de la Seine, de Méry-sur-Seine (10) à Ivry-sur-Seine (94), dites « communes mouillées ».
Consultation du dossier
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montereau-Fault-Yonne, où le dossier complet est consultable.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier :
- En version numérique dans les mairies de Melun, Meaux et Montereau-Fault-Yonne (pour le 77)
- En ligne : Sur le site internet dédié : Registres departement et Enquêtes publiques - Publications - Les services de l'État en Seine-et-Marne
Chacun peut formuler ses observations et propositions :
- Sur les registres papier disponibles en mairie
- En ligne via les sites précités
- Par courriel : vnf-dragage-sediments-lotA@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier adressé au siège de l’enquête (mairie de Montereau-Fault-Yonne)
Permanences
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public notamment sur les dates et lieux suivants :
- Mairie de Montereau-Fault-Yonne : 25 avril 2026 de 9h à 12h
- Mairie de Melun : 20 mai 2026 de 9h à 12h