Recensement des concessions funéraires échues au cimetière communal de Bois-le-Roi 

La commune de Bois-le-Roi informe les administrés qu'une opération de recensement des concessions funéraires arrivées à échéance est actuellement menée au sein du cimetière communal.

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cimetiere-concessions échues

 

Cette démarche vise à identifier les concessionnaires et ayants droit des concessions concernées afin de leur permettre de régulariser leur situation ou de faire connaître leurs intentions concernant ces emplacements.

Les concessions dont la durée est échue et qui n'ont pas été renouvelées seront signalées dans le cimetière par un avis d'information. Des recherches sont également effectuées par les services municipaux afin de retrouver les titulaires ou leurs ayants droit.

Conformément aux dispositions de l’arrêté POP2026-199 du 25 juin 2026 et des articles L. 2223-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune pourra engager les procédures réglementaires de reprise des concessions non renouvelées.

 

 

 

Infos pratiques

Les familles qui ne souhaitent plus conserver leur concession peuvent également solliciter un abandon volontaire auprès de la mairie.

Toute personne disposant d'informations permettant d'identifier les ayants droit d'une concession échue est invitée à les communiquer au service État civil.

Contact

Service État civil – Mairie de Bois-le-Roi

4 avenue Paul Doumer – 77590 Bois-le-Roi

Tél. : 01 60 59 18 00

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le samedi : 9h00 à 12h00 (selon le planning des permanences)