Vote par procuration : mode d’emploi

Qui peut voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier son vote à un autre électeur (le mandataire).

Depuis 2022, le mandant et le mandataire n’ont plus l’obligation d’être inscrits dans la même commune.
Néanmoins, le mandataire devra obligatoirement se déplacer dans la commune du mandant pour voter dans le bureau de vote du mandant.

Combien de procuration(s) peut-on détenir ?

Un mandataire peut disposer :

• d’une seule procuration établie en France 
• de une ou deux procurations établies à l’étranger

Où établir sa procuration ?

Les procurations peuvent être établies auprès :

• d’un juge du tribunal judiciaire 
• d’un officier de police judiciaire (OPJ) (sauf maire et adjoints) 
• d’un commissariat de police 
• d’une brigade de gendarmerie 

Si le mandant réside à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Le poste de police municipale de Bois-le-Roi n’est pas habilité pour l’enregistrement des procurations.

Comment faire sa procuration ?

Trois possibilités :

1. Procédure papier (via un formulaire Cerfa) Compléter le formulaire fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (numéro national d'électeur, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales). Il doit aussi comporter aussi le numéro national d’électeur de la personne qui donne procuration. Le mandant doit présenter une pièce d’identité.
2. Procédure partiellement dématérialisée : formulaire en ligne à remplir, via le téléservice MaProcuration.gouv.fr , puis vous devrez vous présenter devant une autorité habilitée (sauf si vous disposez d’une identité numérique certifiée).
3. Procédure entièrement dématérialisée, sans déplacement, pour les électeurs disposant d’une identité numérique certifiée. 

Comment faire une procuration dématérialisée ?

Pour les électeurs disposant d’une identité numérique certifiée (France Identité), via le téléservice Maprocuration.gouv.fr.

Après authentification avec l’identité numérique certifiée, la demande est validée en ligne sans passage devant une autorité habilitée. La procuration est ensuite transmise automatiquement à la commune d’inscription du mandant pour enregistrement.

Cette procédure nécessite :

• une carte nationale d’identité au format carte bancaire (CNI électronique).
• l’activation de l’application France Identité et la certification préalable de l’identité numérique.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

La procuration est établie pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité de maximum 1 an.