Demande de clé des bâtiments communaux

La commune de Bois-le-Roi peut autoriser, sous certaines conditions, la remise d’une clé des bâtiments communaux aux associations, services municipaux ou autres bénéficiaires dûment habilités, lorsque cette détention est justifiée par les besoins de leurs activités.

Toute demande de clé doit être effectuée en complétant le formulaire de demande, ci-contre, et transmise impérativement au minimum une semaine avant la date de remise souhaitée.

En signant le présent formulaire, le demandeur sollicite l’autorisation de posséder une ou plusieurs clés des bâtiments communaux en accord avec la mairie de Bois-le-Roi. Il s’engage à se conformer aux renseignements et obligations indiqués dans le présent document.