Demande de prêt du matériel communal

La commune de Bois-le-Roi met à disposition du matériel communal à destination des associations, des services municipaux et intercommunaux, ainsi que des écoles, lorsque ce matériel n’est pas requis pour les besoins de la collectivité.

Cette mise à disposition a pour objectif de soutenir l’organisation d’événements et d’actions locales, tout en garantissant une utilisation responsable et respectueuse du matériel communal.

Toute demande de prêt doit être effectuée en complétant le formulaire de demande de matériel, ci-contre, et transmise au minimum trois semaines avant la date de la manifestation. Après étude de la demande, un courriel de réponse sera adressé au demandeur par les services techniques afin de confirmer ou non la mise à disposition du matériel sollicité. La signature de la fiche de prêt vaut acceptation du règlement en vigueur.

Le matériel est remis propre et en bon état de fonctionnement. Le bénéficiaire s’engage à le restituer nettoyé et dans le même état. Des contrôles sont effectués par les services techniques lors de la remise et de la restitution.

Le bénéficiaire du prêt est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers ou aux biens de la Commune (incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vandalisme, etc.).

Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la suppression de la possibilité de bénéficier à nouveau d’un prêt de matériel communal.