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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Bois-le-Roi.

Responsable de la publication : Ville de Bois-le-Roi
Création et mise à jour des contenus : Services de la Ville
Crédits photos :  Ville de Bois-le-Roi, Freestocks, Freepik
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Bois-le-Roi met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Mairie de Bois-le-Roi
4 avenue Paul Doumer
77590 Bois-le-Roi

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Bois-le-Roi est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de Bois-le-Roi.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2018-2020 Bois-le-Roi. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES

Pour tous les renseignements fournis au sein des formulaire, vous recevrez un accusé de réception de la Mairie de Bois-le-Roi, dont le siège est situé 4, avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi. Sauf opposition de votre part, vos coordonnées seront uniquement utilisées pour vous informer des démarches relatives à l’activité demandée. La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées.

Seules les personnes suivantes pourront se voir communiquer les données collectées (civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone) : personnel des services et représentants élus de la mairie de Bois-le-Roi.

Les données seront conservées pendant 6 ans et seront supprimées à l’issue de cette période.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

par voie électronique : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
par voie postale : mairie de Bois-le-Roi, 4 avenue Paul Doumer, 77590 Bois-le-Roi
si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour ne plus recevoir de communications électroniques de notre part, veuillez nous adresser un email à : affaires-generales@ville-boisleroi.fr

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bois-le-Roi.