Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de publier leurs décisions dans un document appelé Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Ces recueils comprennent :
• les actes réglementaires (décisions municipales et arrêtés municipaux) de l’autorité exécutive de la collectivité, le Maire.
• les délibérations du Conseil municipal.
- 2020 :
- 2019 :
- 2018 :
- 2017 :
- 2016 :
Infos pratiques
Le recueil des actes administratifs de la commune de Bois-le-Roi est établi chaque trimestre. Il est à disposition du public à l’accueil de la Mairie et en téléchargement sur cette page.
