PACTE RURAL, la région aide le commerce en milieu rural !

Le Pacte rural traduit l’ambition régionale d’agir en faveur des territoires ruraux. Pour faire
face aux problématiques spécifiques auxquelles ils sont confrontés, le Pacte rural, au travers
de ses différents axes, se veut une réponse pour rétablir l’égalité d’accès, pour ses
habitants, à une offre de services, dans la proximité. L’aide régionale s’adresse aux
commerces de proximité. Elle s’inscrit au coeur du volet économique du Pacte rural.

Les bénéficiaires sont les commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un
territoire éligible, et remplissant les conditions suivantes :
· commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant
d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et
des sociétés ;
· en création, reprise ou développement ;
· sédentaires et non sédentaires ;
· dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente
n’excédant pas 300 m² ;
· exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par
l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des
consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents :
- le commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheriescharcuteries,
poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de
tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale,
supérettes, commerces sur éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs,
librairies, marchands de journaux, papeteries, et pharmacies ;
- auxquels s’ajoutent les cafés, de même que les restaurants lorsque leurs
prestations s’adressent majoritairement à la population locale. Si tel n’est pas
le cas, ces restaurants peuvent être pris en compte à condition qu’ils aient un
caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12, 5 jours par
semaine) et que leurs exploitants exercent, en sus, une activité commerciale
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complémentaire dans leur établissement (épicerie, point poste, dépôt de
pain….) ;
- et de manière générale, toute activité concourant à favoriser la revitalisation et
l’animation commerciales des territoires ruraux : par exemple, les salons de
coiffure, les opticiens, les activités de nettoyage (blanchisserie, teinturerie),
fleuristes et jardineries, les commerces d’équipement de la personne ou de la
maison.
Sont exclues du bénéfice de l’aide, les entreprises exerçant une activité relevant des
secteurs suivants : distribution de carburant et stations-services, banques et assurances,
agences immobilières, agences de voyage, activités touristiques, professions libérales,
artisanat de production, BTP.