#SÉCURITÉ CAMÉRAS PIÉTONS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Dans le cadre du dispositif national réglementant l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale, la commune de Bois-le-Roi a doté ses équipages de 5 caméras piéton.
L'objectif ?
Garantir les droits des citoyens, protéger les forces de police et apaiser les situations conflictuelles (par exemple lors d’outrages ou de comportements manifestement agressifs).
Les agents sont équipés de caméras individuelles. L'usager est systématiquement avisé par l'agent lors de l’activation de la caméra, et un signal visuel montre que l'enregistrement est en cours.
Les caméras piéton utilisées à Bois-le-Roi sont conformes au Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 et sont dotées d'une fonctionnalité vidéo HD illimitée, vision nocturne.
Quel usage des images ?
Seuls sont habilités à visionner les images le responsable de la police municipale et le Maire. Elles peuvent être utilisées à charge, au besoin, dans le cadre d’une enquête judiciaire. Les images sont conservées 6 mois. L'accès au fichier est réservé aux autorités du ministère de la Justice pour l'instruction de dossiers.
Cadre légal
• Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 paru JO du 28 février 2019
