#COVID19 - MISE EN PLACE DU PASS SANITAIRE
Le pass sanitaire « activités » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :
- Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
- Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
- Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
- Festivals assis / debout de plein air ;
- Cinémas et théâtres
- Monuments, musées et salles d’exposition
- Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
- Compétitions sportives
- Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
- Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- Navires et bateaux, de type navires de croisière
- Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
- Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.
A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.
Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.
Retrouvez toutes les informations sur le pass sanitaire sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne (dans les liens utiles)
