Etat de catastrophe naturelle non reconnue

INFORMATION

Votre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

L'arrêté n° IOME2318045A en date du 23 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023 est disponible en pièce jointe.