Le rôle du conseil municipal
Conformément à l’article L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants comptent 29 conseillers municipaux.
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
La tenue du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Il peut délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
Depuis 2020, la commune a mis en place la capture vidéo et la diffusion en direct des conseils municipaux.
