Séance du 20 octobre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal du 30 octobre 2022

DELIB 22-93 - Contrat particulier entre la commune de Bois-le-Roi et la SNCF portant occupation d’un espace ou local en gare de Bois-le-Roi non constitutive de droits réels

DELIB 22-94 - DELIB 22-94 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens de l’association « le Trait d’Union » 2021-2024

DELIB 22-95 - Règlement d’attribution de subventions aux associations

DELIB 22-96 - Décision modificative n° 4

DELIB 22-97- Durée des amortissements

DELIB 22-98 - Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l'école Olivier Métra

DELIB 22-99 - Création de poste