Formulaire de demande d'occupation du domaine public
Vous avez besoin d'installer une benne devant chez vous? Vous effectuez des travaux de ravalement qui nécessitent l'installation d'un échafaudage? Ou encore vous devez créer ou procéder à la réfection d'un bateau de porte?
Ces demandes d'occupation du domaine public sont soumises à autorisation.
Pour cela, il vous faut remplir le formulaire ci-contre et le déposer auprès du service de la Police Municipale qui rédigera ensuite un arrêté d'autorisation.
Cette autorisation est soumise à redevance. Les tarifs sont révisés tous les ans et consultables ci-contre.
