Présentation du PLUi de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Le projet de PLUi qui sera soumis à un premier arrêt en conseil communautaire le 27 juin 2024 est le fruit d’un travail collectif auquel ont participé :

Les 26 maires des communes de l’agglomération qui, à chaque étape de son élaboration, suivent le projet et son orientation.

Les élus des communes, en fonctions des thématiques (urbanisme, environnement et biodiversité, mobilité, affaires sociales…).

Les services de l’agglomération et des 26 communes.

Un groupement de bureaux d’études (CITADIA) qui apporte son support et une expertise technique dans la réalisation des diagnostics, qui fait des propositions de retranscription des intentions exprimées par les élus et les habitants lors des phases de concertation.

Il formalise l’ensemble du dossier qui sera soumis aux élus du conseil communautaire.

Bois-le-Roi a été très présent tout au long des réunions d’élaboration, avec Magali BELMIN (adjointe à l’urbanisme), Mélanie MOUSSOURS (élue déléguée à l'écologie et à la biodiversité locale) et moi-même. Ainsi qu’Ollivier HLAVAC (adjoint aux mobilités), notamment sur le schéma de mobilité, David DE OLIVEIRA (adjoint aux affaires sociales) sur les sujets relatifs à la mixité sociale.

L’élaboration du PLUi s’est aussi appuyée sur une large concertation organisée par l’agglomération, à laquelle les habitants de Bois-le-Roi et associations locales ont largement participé (Projet de bilan de la concertation sur le PLUi ci-joint).

Le sujet a été abordé à de nombreuses reprises à l’occasion de réunions organisées par Bois-le-Roi : en groupe de travail développement durable, avec le groupe de travail mobilités, en commission d’urbanisme…

À l'heure du premier arrêt du PLUi lors du conseil communautaire du 27 juin, la commune de Bois-le-Roi a souhaité organiser 4 réunions publiques d’information dédiées au PLUi. L'objectif de ces réunions est de faire un état des lieux de l’avancement des travaux du PLUi et de nos réflexions sur le sujet afin d’entamer une nouvelle phase d’échanges avec les Bacottes et les Bacots.

Le travail d'échange ne s'arrête pas là, loin s'en faut. Nous mettons à la disposition des habitants de la commune des permanences PLUi que nous tiendrons en juillet et début septembre et mettons en place une adresse mail dédiée (plui@ville-boisleroi.fr) afin de recueillir vos avis et les formaliser en septembre pour l’avis du conseil municipal de Bois-le-Roi.

Après ce premier vote du conseil municipal en septembre, les habitants seront de nouveau sollicités pour participer à l’enquête publique ouverte à tous et qui débutera en mars 2025.

Le support présenté lors des réunions publiques a pour objectif de mettre l'accent sur les changements du nouveau PLUi sur le territoire communal de Bois-le-Roi :

• Les règles écrites sur la limitation des emprises des construction, sur les hauteurs
• Les règles imposant des pourcentages de pleine terre
• La conservation, sur Bois-le-Roi, des règles de protection des arbres
• Les nouvelles règles protectrices de la nature : Zones Naturelles de jardins (Nj), Zones naturelles de réservoirs de biodiversité (Nr), Arbres isolés remarquables, Espaces verts protégés aménageables, Ripisylve
• Les règles de protection déjà existantes : Espaces boisés classés, Lisières boisées, Jardins familiaux et vergers, Alignements d’arbres
• Les règles protectrices de notre architecture remarquable (205 bâtiments identifiés sur le projet de règlement graphique) et des parcs et jardins remarquables, des murs anciens, qui font les paysages de la commune

Les zones naturelles sur lesquelles les constructions nouvelles sont interdites représentent à elles seules 322,9 ha, soit 46,4 % du territoire communal (Zones N, Nj et Nr, EVP aménageables).

La maitrise des impératifs de mixité sociale

Si la question de l’ouverture de Bois-le-Roi à la mixité sociale ne se pose plus c’est parce que le législateur s’est occupé de répondre à cette question pour nous avec la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). Le sujet n’est donc plus de savoir si nous sommes pour ou contre mais comment faisons-nous pour atteindre ou nous rapprocher des objectifs fixés par l’État ?

L’exercice proposé aux 26 communes de la CAPF est de prévoir les 10 prochaines années à l’aune du Plan local d’urbanisme communal et intercommunal, ne pas y répondre ou refuser d’y répondre comme certains le proposent, c’est laisser les clés de notre destin à l’État. Comme évoqué dans de nombreuses réunions et conseils municipaux, ce dernier peut décréter l’état de carence par l’intermédiaire du préfet et imposer la construction de logements sociaux. Les Bacottes et les Bacots perdraient leur souveraineté sur tous les projets de construction de logements sociaux, c’est le scénario qu’il nous faut éviter absolument.

Il convient de garder en mémoire que les services de l’État regarderont les documents du PLUi et ils émettront aussi un avis sur le projet qui sera arrêté le 27 juin, cet avis qui nous sera donné en octobre devra être considéré avec attention.

La commune de Bois-le-Roi a fait des choix volontaristes pour inscrire dans le PLUi des règles qui favorisent la mixité des logements tout en nous inscrivant sur le temps long, en privilégiant sa répartition sur le territoire communal.

• Les règles inscrites dans le PLUi ouvrent la possibilité de réaliser tous les types de logements entrant dans le cadre de la loi SRU, sans exclusivité et sans imposer le logement locatif social.
• La règle générale qui fixe sur tout le territoire situé en zone urbaine un pourcentage de logements sociaux pour les nouvelles constructions de logements collectifs aura pour effet de nous protéger contre les promoteurs qui ont déjà œuvré sur la commune, il faut garder en mémoire que plus de 100 logements collectifs ont été créés entre 2014 et 2018. Nous pensons que si des projets de constructions collectives sont à l'étude, ils doivent participer à nos obligations au titre de la loi SRU.
• Sur les « secteurs de mixité sociale », identifiés comme divisibles et constructibles et intégrés sur le règlement graphique, un pourcentage de logements sociaux s’applique pour toute nouvelle construction de logement. Ces secteurs sont sans effet en l’absence d’un permis de construire :
• Les secteurs de mixité ont tous été identifiés sur des parcelles non construites à ce jour, ils ne s’appliquent pas au bâti existant.
• Les secteurs de mixité participent à la mixité sociale sans imposer aucun type de projet ni aucun type particulier de logement SRU.
• Les secteurs de mixité n’ont aucun impact sur la propriété du bien, ils ne créent aucune obligation de construction.
• Ils ne s’imposent qu’à l’occasion du dépôt d’un permis de construire et leur effet sera très progressif, au gré de la réalisation de nouvelles constructions.

Un intérêt manifeste des habitants et une demande d’information fiable

Après deux ans de travail, l’étape du premier arrêt en conseil communautaire nous permet enfin de disposer du dossier complet du PLUi.

Comme évoqué à l’occasion de nos échanges en réunion publique, l'élaboration du PLUi se fait au travers d'un processus réglementé qui permet de définir les différents états des documents. A titre d'exemple, les documents projetés lors des réunions publiques conserveront le caractère de documents de travail jusqu’au vote du premier arrêt par le conseil communautaire. À l’issue de ce vote, l’agglomération rend public le projet pour le soumettre à l’avis des communes et des personnes publiques associées.

Enfin, l'enquête publique sur l'ensemble du projet s'ouvrira en 2025 pour permettre l’expression de tous les habitants.

Comme chaque élu de l’agglomération, je suis tenu de ne pas diffuser les documents de travail qui me sont partagés au sein des groupes de travail et des commissions de l’agglomération avant leur validation par le conseil communautaire.

Malheureusement, j’ai constaté que de nombreux extraits de documents circulaient, largement diffusés par voie de sites internet, réseaux sociaux et boucles mail. Diffusion qui prête à une interprétation erronée et inquiétante des intentions du PLUi.

Après en avoir informé le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, je prends donc l’initiative de diffuser des extraits du dossier du PLUi qui seront soumis à la validation du conseil communautaire du 27 juin, pour permettre à chacun d’en avoir une meilleure connaissance et compréhension. J’y joins aussi les supports de présentation de nos réunions publiques.

Après les deux premières réunions publiques, nous invitons en mairie, les habitants du quartier de Brolles le 24 juin et ceux du quartier Cité/République le 26 juin, pour leur permettre de s’informer sur le projet de PLUi et d’échanger avec les élus.

Ma porte reste aussi ouverte aux associations et collectifs qui le souhaitent et auxquelles je propose de prendre contact auprès de moi pour un rendez-vous.

David Dintilhac

Maire de Bois-le-Roi