Présentation du PLUi de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Le projet de PLUi est le fruit d’un travail collectif auquel ont participé :

Les 26 maires des communes de l’agglomération qui, à chaque étape de son élaboration, suivent le projet et son orientation.

Les élus des communes, en fonctions des thématiques (urbanisme, environnement et biodiversité, mobilité, affaires sociales…).

Les services de l’agglomération et des 26 communes.

Un groupement de bureaux d’études (CITADIA) qui apporte son support et une expertise technique dans la réalisation des diagnostics, qui fait des propositions de retranscription des intentions exprimées par les élus et les habitants lors des phases de concertation.

Bois-le-Roi a été très présent tout au long des réunions d’élaboration avec David DINTILHAC (Maire de Bois-le-Roi), Magali BELMIN (adjointe à l’urbanisme), Mélanie MOUSSOURS (adjointe à l'écologie et à la biodiversité locale)[NP1]  ainsi qu’Ollivier HLAVAC (adjoint aux mobilités), notamment sur le schéma de mobilité, David DE OLIVEIRA (adjoint aux affaires sociales) sur les sujets relatifs à la mixité sociale.

La commune de Bois-le-Roi a initié plusieurs démarches participatives largement ouvertes aux habitants et associations locales :

Commission Urbanisme

Groupe de travail développement durable (https://www.ville-boisleroi.fr/decouvrir-bois-le-roi/vie-municipale/groupes-de-travail/groupe-de-travail-developpement-durable-…), quatre réunions thématiques sur le PADD (en lien avec le groupe de travail mobilités), les continuités écologiques et le PLUi.

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) élaboré à l’initiative de la commune, dans une démarche participative ouverte aux habitants et associations environnementales de Bois-le-Roi a permis d’identifier les continuités écologiques au sein de la commune.

Démarche participative BLR 2030+ (http://bit.ly/4eleJR4)

Les habitants de Bois-le-Roi et associations locales ont aussi largement participé à la concertation organisée par la Communauté d’agglomération : balade paysagère (sur Bois-le-Roi) réunions publiques, fresque du PADD, ateliers participatifs (Cf. Bilan de la concertation sur le PLUi). Seules les réunions institutionnelles n’étaient pas ouvertes au public.

Un travail de fond qui a permis d’apporter de nouvelles protections de la place de la nature et du cadre de vie sur le territoire communal de Bois-le-Roi : les zones naturelles sur lesquelles les constructions nouvelles sont interdites représentent à elles seules 322,9 ha, soit 46,4 % du territoire communal (Zones N, Nj et Nr, Espaces Verts Protégés aménageables).

Nouvelles règles protectrices de la nature : Zones Naturelles de jardins (Nj), Zones naturelles de réservoirs de biodiversité (Nr), Arbres isolés remarquables, Espaces verts protégés aménageables, Ripisylve

Limitation des emprises et des hauteurs des nouvelles constructions

Obligation de conserver un pourcentage de pleine terre

Règles de protection des arbres spécifiques à Bois-le-Roi

Maintien des protections existantes : Espaces boisés classés, Lisières boisées, Jardins familiaux et vergers, Alignements d’arbres

Protection de notre architecture remarquable (205 bâtiments identifiés sur le projet de règlement graphique) et des parcs et jardins remarquables, des murs anciens, qui font les paysages de la commune

Assujettie à la Loi SRU depuis 2021, la commune de Bois-le-Roi a aussi fait des choix volontaristes pour inscrire dans le PLUi des règles qui favorisent la mixité des logements tout en nous inscrivant sur le temps long, en privilégiant sa répartition sur le territoire communal :

Les règles inscrites dans le PLUi ouvrent la possibilité de réaliser tous les types de logements entrant dans le cadre de la loi SRU, sans exclusivité et sans imposer le logement locatif social.

La règle générale qui fixe sur tout le territoire situé en zone urbaine un pourcentage de logements sociaux pour les nouvelles constructions de logements collectifs aura pour effet de nous protéger contre les promoteurs qui ont déjà œuvré sur la commune, il faut garder en mémoire que plus de 100 logements collectifs ont été créés entre 2014 et 2018.

Sur les « secteurs de mixité sociale », identifiés comme divisibles et constructibles et intégrés sur le règlement graphique, un pourcentage de logements sociaux s’applique pour toute nouvelle construction de logement. Une solution pour favoriser l’émergence progressive de logements sociaux diffus.

Pour mémoire : le propriétaire du terrain en « secteurs de mixité sociale » peut tout à fait le conserver en l’état, il n’a aucune obligation ni de vendre ni d’engager un projet de logement.

Premier arrêt à une très large majorité en conseil communautaire le 27 juin 2024 :

Avant ce premier arrêt, la commune de Bois-le-Roi a organisé[NP2]  4 réunions publiques d’information dédiées au PLUi. L'objectif de ces réunions était de faire un état des lieux de l’avancement des travaux du PLUi et de nos réflexions sur le sujet afin d’entamer une nouvelle phase d’échanges avec les Bacottes et les Bacots.

Un travail d'échange qui s'est poursuivi en mettant à la disposition des habitants de la commune des permanences PLUi tenues par les élus et les services communaux [NP3] de juillet à septembre 2024[NP4] [NP5]  et avec la mise place d’une adresse électronique dédiée (plui@ville-boisleroi.fr) afin de recueillir vos avis et les formaliser en septembre pour l’avis du conseil municipal de Bois-le-Roi.

Conseil municipal du 19/09/2024 :

La commune de Bois-le-Roi a émis un avis favorable au regard de la qualité du projet qui reflète les objectifs inscrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et qui apporte de nombreuses évolutions positives pour le territoire communautaire et pour le territoire communal de Bois-le-Roi.

Un avis favorable que le conseil municipal de Bois-le-Roi a accompagné de 22 observations en s’appuyant sur l’ensemble des échanges tenus sur le projet de PLUi arrêté par l’agglomération.

À l’issue de l’enquête publique sur le PLUi, la Commission d’enquête a émis un Avis favorable avec une réserve, douze recommandations et deux propositions sur le projet de PLUi.

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) a eu lieu du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025, au siège de l’agglomération ainsi que dans les 26 mairies des communes du territoire. Elle a permis une large expression des habitants de l’agglomération et particulièrement des Bacot·te·s.

La commission d’enquête a rendu son procès-verbal de synthèse le 23 avril 2025. Ce document synthétise les observations émises par la population sur le projet de PLUi et des PDA et exprime les questions de la commission d’enquête. La Communauté d’agglomération a ensuite répondu aux observations du public et aux questions de la commission d’enquête dans un mémoire en réponse.

Le rapport de la commission d’enquête qui se conclut par un avis favorable, a été validé par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025 et ses annexes sont disponibles ci-joint et sur le site de l’agglomération.

Le PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire d’ici la fin d’année 2025.