Faites-vous référencer dans l'annuaire des professionnels
L’Annuaire en ligne des Professionnels de Bois-le-Roi est un guide pratique qui référence les entreprises de Bois-le-Roi. Il permet aux professionnels de se référencer et de développer leur attractivité. > EN SAVOIR PLUS
Au 1er mars 2025, une évolution majeure est attendue dans l’organisation de la collecte des déchets de notre territoire : la collecte en bacs compartimentés opérée depuis plus de 20 ans par le…
Pour ce 5e numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Christine PEREZ-PORCHER, correspondante TPE-PME à la Banque de France de l’Hérault. Avec elle, nous avons évoqué comment faire face aux premières faiblesses de trésorerie.
Direction de l'information légale et administrative
Le salarié qui est client chez un concurrent et qui en diffuse les images sur les réseaux sociaux ne manque pas à l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024.
Direction de l'information légale et administrative
Pour toute entreprise, il est indispensable de détecter les fragilités économiques au plus tôt afin d'y remédier. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente dans son nouveau thème « Difficultés financières » les outils et dispositifs dont vous pouvez bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.
Direction de l'information légale et administrative
Chaque mois, la vidéo « Minute Actu » d'Entreprendre, publiée sur LinkedIn et YouTube, reprend les principales actualités du mois. Découvrez-la sans plus tarder !
Direction de l'information légale et administrative
Au 1er janvier 2025, le champ d'application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements.
Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près de 5 millions de personnes, salariés et employés à domicile.
Direction de l'information légale et administrative
Le temps de trajet du salarié itinérant qui se rend à l'hôtel pour y passer la nuit ne constitue pas du temps de travail effectif. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 octobre 2024.
Direction de l'information légale et administrative
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.
Direction de l'information légale et administrative
La délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés d'une SAS doit obligatoirement être adoptée à la majorité des voix. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 15 novembre 2024 publié au bulletin.
Direction de l'information légale et administrative
[Infographie] La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Direction de l'information légale et administrative
En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
Direction de l'information légale et administrative
À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles applicables en matière de cadeau d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Direction de l'information légale et administrative
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don... Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, le dispositif de télérectification vous est proposé jusqu'au 4 décembre 2024.
Direction de l'information légale et administrative
Désormais, l'ouverture d'une procédure collective n’entraine plus automatiquement la clôture du compte courant. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.
Direction de l'information légale et administrative
Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 via les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). La DGFIP publie à cet effet des fiches informatives à jour sur la réforme et les PDP.
Direction de l'information légale et administrative
[Infographie] La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Direction de l'information légale et administrative
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don... Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, le dispositif de télérectification vous est proposé jusqu'au 4 décembre 2024.
Direction de l'information légale et administrative
Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne un risque de détérioration. Par une décision rendue le 8 novembre 2024, le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Direction de l'information légale et administrative
Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne un risque de détérioration. Par une décision rendue le 8 novembre 2024, le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Direction de l'information légale et administrative
Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 16 décembre 2024 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celui-ci est consultable en ligne sur impots.gouv.fr.
Direction de l'information légale et administrative