Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.
Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2024.
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé.
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le premier trimestre 2024.
Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2024. Ils s'appliquent à compter du 1er juillet 2024.
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR.
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
Dates des élections législatives, nouveau plan d'épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d'information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentation des tarifs de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.
Vous êtes une PME ou une TPE ? Vous souhaitez être guidé dans la mise en œuvre de la facturation électronique ? France Num propose un webinaire gratuit le 4 juillet afin d'aider les entreprises à aborder ce changement majeur et ses enjeux.
Au 1er juillet 2024, le champ d'application et le taux du versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements.
Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, sans délai, le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin.
Les soldes d'été 2024 débutent le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. Service-Public.fr vous informe dans une infographie.
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Des exemples d'application viennent d'être publiés par le ministère du Travail dans le code du travail numérique.
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, vous pouvez opter jusqu'au 30 juin pour la mensualisation du paiement de ces taxes.
Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables.
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l'ensemble des entreprises. Cette déclaration doit être effectuée tous les mois sur le site internet net-entreprises.fr. Présentation.
Il est possible pour le commerçant locataire de rester dans les locaux après la fin du bail et de bénéficier d’une indemnisation complète lorsqu'il n'a pas encore reçu son indemnité d'éviction. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 16 mai 2024.
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement ces écrits, décide de licencier la salariée à l’origine des mails. Pouvait-il la licencier pour faute grave ?
Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de préparer cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.