Agrégateur

Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez recruter ? France Travail vient de créer France Travail Pro afin d'offrir une aide personnalisée aux entreprises souhaitant accélérer leur recrutement.

Depuis le début de l'année, la vidéo « Minute Actu » d'Entreprendre est publiée sur LinkedIn et YouTube. Elle reprend les principales actualités du mois. Découvrez-la sans plus tarder !

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l'emploi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d'activité s'appliquent pour la troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024.

Vous souhaitez être accompagnés dans votre transformation numérique ? Vous êtes une TPE ou une PME ? France Num organise un webinaire pour de tout savoir sur les formations qu'ils proposent.

Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13e édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de labelliser leur événement jusqu'au 12 novembre.

Vous êtes travailleur indépendant ou micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») ? Vous venez de créer votre activité ? L'Urssaf met à votre disposition une page dédiée vous accompagnant durant les premiers mois de votre activité.

Au 1er novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru au Journal officiel le 24 octobre 2024. Service-Public.fr vous informe sur ces changements.

Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juin 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.

L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui ont été immatriculées sous réserve.

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d'application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer à l'administration fiscale... Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces modalités à respecter.

Le 21 novembre 2024 aura lieu la 7e édition du DuoDay dont l'objectif est de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail. Les employeurs souhaitant y participer peuvent s'inscrire dès maintenant !

Face au nombre important d'accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne nommée La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.

Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l'altercation entre son compagnon et son supérieur hiérarchique. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin.

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. L'affectation de ce solde s'effectue sur la plateforme SOLTéA. Le calendrier de la campagne 2024 vient d'être modifié.

À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP). Ce changement s'accompagne d'autres nouvelles obligations.

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2025 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2024.

Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le versement de l'acompte unique de cette taxe s'effectue le 24 octobre ou le 25 octobre au plus tard selon le régime de TVA de votre entreprise.

Depuis le 1er novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver un accord, vient d'être étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux.

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermoi/s afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité.